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1. Informations d’ordre légal
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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
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Le propriétaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le propriétaire ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.
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3. Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services présents sur le Site pourraient nécessiter un code d'accès et un mot de passe.
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Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
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Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.
4. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation belge relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
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Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du propriétaire ou de tiers figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété du propriétaire ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du propriétaire.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le propriétaire interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ».
5. Respect de la vie privée
En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la législation sur la vie privée et aux libertés d’information, dont la violation est passible de sanctions pénales.
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Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du propriétaire, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6. Données à caractère personnel
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site du propriétaire peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).
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Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au propriétaire, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.
Le propriétaire peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.
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8. Liens hypertextes
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Le propriétaire n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.
9. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L'absence d'exercice par le propriétaire d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit belge.